Taux horaire : 250€ HT. Les taux sont affichés HT et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Les honoraires du cabinet sont facturés au taux horaire avec un budget estimatif communiqué dès l’ouverture du dossier.
Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement si le client le sollicite et qu’un accord sur le forfait est trouvé.
Certains tarifs peuvent être accompagnés d’un honoraire de résultat qui sera appliqué en plus de l’honoraire fixe, ce, après négociation avec le client.
Cet honoraire de résultat se calcule :
Soit sur le montant total des condamnations judiciaires prononcées ou sommes obtenues dans le cadre d’une transaction ou de tout autre accord amiable avec la partie adverse.
Soit sur le montant total de l’économie réalisée sur les sommes réclamées par la partie adverse résultant soit de la décision judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
Le tarif peut varier en fonction de la complexité du dossier et du degré d’urgence des prestations sollicitées.